Conditions générales de vente
Destination Miaou
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur destinationmiaou.fr par un consommateur. Elles sont acceptées avant le paiement. En cas de contradiction, les présentes CGV prévalent sur tout autre document commercial.
1. Vendeur
Les ventes sont conclues avec Destination Miaou, SIREN 831 398 300, Rue Simone Veil 08090 Aiglemont France. Contact : destinationmiaou@gmail.com.
2. Objet
Destination Miaou vend à des consommateurs, en France métropolitaine, des produits pour chats (arbres, paniers, griffoirs, accessoires, vestiaire, alimentation) présentés sur le site. Les photographies et descriptions sont fournies de bonne foi ; elles n’entrent pas dans le champ contractuel lorsqu’une tolérance visuelle mineure existe (couleur, fibre, bois).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison, s’ils s’appliquent, sont indiqués avant le paiement. Une promotion n’est valable que si le code est actif et que les conditions affichées sont réunies.
4. Commande et contrat
La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Destination Miaou confirme la commande par email. Tant que le paiement n’est pas reçu, la commande reste en attente et n’est pas expédiée. Destination Miaou peut refuser une commande en cas d’erreur manifeste de prix, de stock insuffisant, ou de suspicion de fraude, et en informe le client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n’est stockée par Destination Miaou. La commande reste due au prix TTC affiché au checkout.
6. Livraison
Destination Miaou livre en France métropolitaine, par Colissimo à domicile ou Mondial Relay en Point Relais. Les tarifs, le transporteur et les délais sont ceux indiqués sur la page Livraison et au checkout. La livraison n’est pas proposée hors France métropolitaine (DOM-TOM et étranger exclus).
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier article de la commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Pour exercer ce droit, écrivez à destinationmiaou@gmail.com (ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté). Vous renvoyez ensuite les produits dans un délai de quatorze (14) jours, dans leur état d’origine, complets, non utilisés, avec leur emballage. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit reçu est défectueux ou non conforme, ou si Destination Miaou a omis de vous informer de ces frais. Destination Miaou vous rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison aller au tarif le moins coûteux proposé, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de votre décision, sous réserve de la réception des produits ou d’une preuve d’expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé à la commande, sauf accord contraire. Exceptions (article L.221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, aux denrées périssables, ni aux biens confectionnés selon vos spécifications.
8. Retours et garanties
Pour un retour au titre du droit de rétractation, suivez la procédure indiquée dans les CGV (article rétractation) : email à destinationmiaou@gmail.com, puis renvoi sous 14 jours. Pour un produit défectueux ou non conforme à la commande, contactez-nous à la même adresse. Les frais de retour sont alors pris en charge par Destination Miaou. La garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s’appliquent indépendamment du droit de rétractation. Adresse de retour : Destination Miaou, Rue Simone Veil, 08090 Aiglemont.
9. Responsabilité
Destination Miaou est responsable de la bonne exécution du contrat. Elle n’est pas responsable des dommages liés à un usage non conforme du produit, à un cas de force majeure, ou à un fait du transporteur une fois le colis remis, sous réserve des droits du consommateur. Le chat reste sous la responsabilité de son humain : un arbre, un griffoir ou un accessoire ne se substitue pas à une surveillance adaptée.
10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Contact : destinationmiaou@gmail.com.
11. Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Destination Miaou n’a pas encore désigné de médiateur nommé. Dès adhésion à un dispositif de médiation, l’identité et les coordonnées du médiateur seront publiées sur cette page et communiquées sur demande. En attendant, vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr, ou porter le litige devant les juridictions françaises compétentes. Une réclamation écrite préalable à destinationmiaou@gmail.com reste le premier recours.
